Conditions Générales de Location de SuisseChapiteau

1. Portée et Acceptation

Ces conditions générales s’appliquent à toutes les locations de matériel effectuées par SuisseChapiteau. En signant le contrat de location, le client accepte ces conditions sans réserve.

2. Durée de Location

La durée de la location est spécifiée dans le contrat. Toute extension de la période de location doit être convenue par écrit.

3. Livraison et Installation

SuisseChapiteau s’engage à livrer et installer le matériel loué à la date et au lieu convenus. Des frais supplémentaires peuvent être facturés pour toute demande spéciale ou modification tardive.

4. Caution

Une caution est requise pour toutes les locations. Le montant varie selon le matériel loué et est destiné à couvrir d’éventuels dommages ou pertes. Cette caution sera restituée après le retour et l’inspection du matériel, moins toute indemnité due pour dommages ou perte.

5. Restitution du Matériel Loué

  • Tout matériel manquant, cassé ou détérioré sera facturé au coût de remplacement, majoré de 20%. Si la caution s’avère insuffisante, le client devra régler le complément.
  • Le client est responsable de tout dommage causé par lui-même ou les participants durant l’événement. Le client déclare avoir la capacité juridique de s’engager et posséder une assurance de responsabilité civile valide. Il s’engage à renoncer à tout recours contre SuisseChapiteau en cas de dommage.
  • Le matériel loué reste la propriété de SuisseChapiteau. Il ne peut être cédé, prêté ou sous-loué. Aucune modification ne doit être apportée au matériel.
  • La durée de la location est définie par la restitution du matériel. Tout retard entraînera des frais supplémentaires.

6. Utilisation du Matériel

Le matériel doit être utilisé conformément à son usage prévu. SuisseChapiteau n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée.

7. Annulation

Des frais d’annulation peuvent s’appliquer en cas d’annulation par le client, selon les termes du contrat.

8. Force Majeure

SuisseChapiteau ne sera pas responsable en cas de non-exécution du contrat en raison de force majeure.

9. Tarification et Paiement

Les tarifs sont définis dans le contrat. Le paiement doit être effectué selon les modalités convenues.

10. Litiges et Droit Applicable

Tout litige sera régi par le droit suisse et soumis à la juridiction compétente.

11. Modifications des Conditions

SuisseChapiteau se réserve le droit de modifier ces conditions pour les nouveaux contrats.